Un paradis fiscal est un pays (ou une région d’un pays) qui offre aux entreprises et aux particuliers un abri fiscal ainsi que l’anonymat financier dans un environnement politiquement et économiquement stable.

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Les paradis fiscaux présentent des avantages fiscaux pour les entreprises et les personnes très riches, mais présentent aussi un potentiel évident d’utilisation abusive dans le cadre de stratagèmes illégaux d’évasion fiscale.

Les entreprises et les particuliers riches peuvent utiliser les paradis fiscaux en toute légalité pour garder leur argent gagné à l’étranger tout en évitant les impôts plus élevés au Québec, au Canada ou dans tout autre pays.

Les paradis fiscaux peuvent également être utilisés illégalement pour cacher de l’argent aux autorités fiscales de leur pays. Souvent, les paradis fiscaux se montrent peu coopératifs avec les autorités fiscales étrangères. Ce qui incite beaucoup d’individus et d’entreprises d’entreposer leurs richesses dans ces pays.

Depuis les quelques dernières années, les paradis fiscaux font l’objet de pressions politiques internationales croissantes afin qu’ils coopèrent avec les enquêtes sur les fraudes fiscales étrangères.

À lire: C’est quoi l’évasion fiscale?

Avantages et désavantages des paradis fiscaux

Découvrez les avantages et les inconvénients des paradis fiscaux:

Avantages:

Vos informations financières personnelles sont protégées: Les paradis fiscaux sont proactifs et zélés en matière de protection des informations financières personnelles des investisseurs. Il existe généralement un type de loi formelle qui empêche les fonctionnaires du système fiscal étranger de consulter ces informations. Le paradis fiscal ne communiquera pas non plus aux autorités étrangères, ou seulement des informations minimales, sur les personnes qui investissent et le montant de leurs investissements.
Fonder une entreprise devient un jeu d’enfant: Les paradis fiscaux sont en réalité des centres financiers offshore pour les particuliers et les entreprises. Il faut à peu près autant d’efforts pour constituer une entreprise offshore dans un paradis fiscal que pour équilibrer son compte chèque personnel dans la plupart des cas. Bien qu’il ne suffise pas de créer une boutique pour profiter des avantages d’un paradis fiscal, la plupart des investisseurs sont en mesure de mener à bien ce processus en un temps très court.
Les impôts sont très bas: Les paradis fiscaux imposent souvent qu’une taxe nominale, voire rien du tout. Il n’existe pas de définition précise de ce qu’un paradis fiscal peut imposer, mais l’objectif est d’offrir un endroit où un particulier ou une entreprise étrangère ayant de l’argent à investir peut échapper aux impôts élevés de son pays. Outre l’absence d’imposition, il peut également y avoir des remises et d’autres incitations.

Désavantages:

Possibilité d’instabilité politique ou économique: La présence de beaucoup d’argent est souvent accompagnée de beaucoup d’avidité. Placer de l’argent dans un paradis fiscal peut devenir dangereux lorsque le gouvernement devient instable ou décide d’adopter le contrôle des changes comme moyen de contrôler les investissements extérieurs.
Promotion des activités illégales: Les paradis fiscaux peuvent encourager le blanchiment d’argent ou d’autres activités légales. Cela peut profiter à certains à court terme, mais la conséquence à long terme est que l’économie mondiale en pâtit. Lorsque plusieurs paradis fiscaux font l’objet d’une enquête en même temps, une récession mondiale peut survenir très rapidement.
Conséquences juridiques: En 2008, l‘Allemagne a enquêté sur un trust bancaire du Liechtenstein que de nombreux citoyens utilisaient comme moyen d’échapper aux impôts locaux. Cette enquête a été créée à partir d’une fuite locale. Les personnes et les entreprises liées à un paradis fiscal sont toujours à la recherche d’une meilleure affaire. Si les autorités se rapprochent, il suffit qu’une seule personne quitte le navire pour que tout s’écroule. Parfois, les conséquences peuvent même aller jusqu’à une peine de prison.

Qui bénéficie des paradis fiscaux?

Toute société ou personne fortunée qui souhaite réduire légalement sa charge fiscale et profiter des nombreux autres avantages financiers des paradis fiscaux offshore peut bénéficier largement de leur utilisation. Les différents acteurs qui devraient envisager de recourir à un paradis fiscal offshore sont les suivants:

Des personnes riches qui désirent de protéger leurs actifs ou de recourir à des structures efficaces de planification successorale.
Des entreprises en quête d’autres moyens de maximisation de leurs bénéfices et de réduction des dépenses inutiles.
Des entreprises souhaitant accéder à de nouveaux marchés pour le commerce et l’investissement.
Des investisseurs qui souhaitent créer une entreprise internationale.
Des personnes et des entreprises qui exigent un degré élevé de confidentialité.
Des particuliers et les entreprises qui souhaitent réduire leur charge fiscale élevée.

Bien entendu, de grandes entreprises telles que Apple, Google, Nike, Goldman Sachs, IBM et Walmart ont recours aux paradis fiscaux (selon corporatefinancialinstitute.com).

Combien d’argent y a-t-il dans les paradis fiscaux?

Des actifs financiers d’une valeur de 21 à 32 billions de dollars se trouvent présentement dans des paradis fiscaux.

En raison du secret qui entoure le système des paradis fiscaux, il est difficile d’obtenir des chiffres précis et les estimations peuvent donc varier. Le Tax Justice Network estime que 427 milliards de dollars d’impôts sont perdus chaque année au profit des paradis fiscaux.

Quels sont les paradis fiscaux les plus populaires?

Pays-Bas – Le paradis fiscal le plus populaire parmi les 500 plus grandes entreprises du monde. Le gouvernement utilise des incitations fiscales pour attirer les entreprises à investir dans leur pays.
Îles Caïmans – Pas d’impôt sur le revenu des particuliers, pas d’impôt sur les plus-values, pas de charges sociales, pas d’impôt sur les sociétés, et le pays ne retient pas d’impôts sur les entités étrangères.
Singapour – Prélève des impôts nominaux raisonnables sur les sociétés. Les taux raisonnables d’imposition des sociétés sont assurés par des incitations fiscales, l’absence de retenues à la source et ce qui semble être un transfert considérable de bénéfices.
Bermudes – Déclaré le pire (ou le meilleur si vous cherchez à éviter l’impôt) paradis fiscal pour les entreprises au monde en 2016 par Oxfam avec un taux d’imposition de zéro pour cent et aucun impôt sur le revenu des particuliers.
Suisse – Exonérations fiscales totales ou partielles, en fonction de la banque utilisée.
Les îles anglo-normandes – Pas d’impôt sur les plus-values, pas de taxe d’habitation et pas de taxe sur la valeur ajoutée.
Le Luxembourg – Il offre des avantages tels que des incitants fiscaux et des retenues à la source de zéro pour cent.
L’Irlande – Elle est considérée comme un paradis fiscal, bien que les autorités affirment qu’elle ne l’est pas. La société Apple a découvert que deux de ses filiales irlandaises n’étaient pas considérées comme des résidents fiscaux aux États-Unis ou en Irlande, bien qu’elles aient été constituées dans ce dernier pays.
Île de Man – Pas d’impôt sur les gains en capital, sur le chiffre d’affaires ou sur les transferts de capitaux. Elle impose également un faible impôt sur le revenu, les taux les plus élevés étant de 20%.
Maurice – Faible taux d’imposition des sociétés et pas de retenue à la source.

Conclusion

La globalisation de l’économie mondiale, ainsi que la brèche créée dans le système fiscal international et l’affinement des stratégies financières ont créé un climat propice au développement d’un paradis fiscal fort, qui, en raison de la législation et du régime fiscal très clément, sont, d’une part, un certain nombre d’avantages de la localisation.

Les paradis fiscaux sont, d’autre part, un problème continue, qui affecte négativement les recettes budgétaires des pays ayant une fiscalité plus élevée et entraînent ainsi la croissance, l’évasion fiscale, notamment celle de la licéité, de la légitimité et de l’illégalité la migration vers la capitale, provoquant une instabilité financière, et par le biais du court-circuitage du contrôle financier, des crises financières.

Qu’en pensez-vous?

Est-ce que les paradis fiscaux sont un problème urgent pour notre société et pour l’économie canadienne?

Partagez votre opinion ou question dans les commentaires ci-dessous.

C’est quoi un paradis fiscal?