Que vous ayez 25 ou 55 ans, que vous soyez marié pendant 9 mois ou 19 ans, le divorce au Québec (comme presque partout dans le monde) coûte extrêmement cher.

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Mais à quel point? Quel est le coût moyen d’un divorce au Québec?

Il y a des dizaines (sinon des centaines) de facteurs qui peuvent contribuer au coût du divorce dont l’avocat ou la firme de droit que vous engagez, si le divorce est contesté ou non, votre contrat de mariage, etc.

Dans cet article nous allons étudier le sujet et répondre à toutes vos questions en lien avec le coût associé au divorce au Québec.

Important: Ne prenez pas l’information de cet article à la lettre. Consultez un professionnel en droit si vous avez des questions techniques ou si vous voulez des conseils en droit.

Quel est le coût moyen d’un divorce?

Selon le site internet de Justice Québec en 2021, le coût initial de demande de divorce est de 317$ plus un 106$ additionnel pour une demande conjointe, ainsi qu’un frais de 10$ pour l’enregistrement du divorce dans le Bureau d’enregistrement des actions en divorce. Le coût minimal pour entamer un divorce au Québec est donc de 433$.

Dans le cas d’un divorce non contesté par le partenaire qui se fait divorcer, le prix moyen d’un divorce au Canada est d’environ 5 000$ à 7 000$ (selon plusieurs recherches en droit canadiennes).

Si, cependant, le divorce est contesté par l’autre partie, les coûts encourus pour un divorce contesté commencent autour de 25 000$ par personne et, selon les circonstances, peuvent aller dans les six (et même sept si vous êtes très riche) chiffres.

En effet, étant donné le taux horaire gigantesque des firmes de droits et des avocats, imaginez vous combien ça vous coûtera garder une équipe légale en Cour pendant quelques jours.

Dans le cas que vous soyez riche ou que vous avez simplement beaucoup d’actifs, le divorce devient un réel casse-tête qui pourra vous coûter jusqu’à 150 000$ et plus par personnes impliquées dans le divorce.

Comment divorcer gratuitement au Québec?

Étant donné les frais de demande de divorce, il est impossible de divorcer gratuitement au Québec.

Qui doit payer les frais de divorce?

Dans la plupart des cas les frais de divorce seront séparés entre les deux parties qui se divorcent.

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Comment demander le divorce au Québec?

Pour demander le divorce au Québec, vous devez faire une demande de divorce spéciale en Cour.

Quelle que soit la procédure que vous choisissez pour demander le divorce, l’étape numéro 1 est toujours: contacter un avocat.

Règle générale, pour demander le divorce au Canada, il faut que vous atteigniez toutes les conditions suivantes:

Vous et votre époux/épouse êtes légalement marié sous les lois du Canada ou de n’importe quel autre pays (et que ce mariage est reconnu au Canada).
Vous et votre époux/épouse avec habité dans la province dans laquelle vous demandez le divorce pendant au moins un an complet avant de fait votre demande (il y a quelques exceptions pour les non-résidents qui se marient au Canada).
Votre mariage est rompu.

Dans tous les cas, comme mentionnés précédemment, nous vous conseillons fortement de prendre quelques séances avec un avocat pour discuter du divorce et des implications de celui-ci.

Quelle sont les droits de la femme (ou homme) au foyer en cas de divorce?

Si vous êtes une femme ou homme de foyer, que vous avez sacrifié votre possibilité de gagner de l’argent durant votre mariage pour une raison quelconque, vous allez peut-être avoir droit à une pension alimentaire pour époux.

C’est quoi une pension alimentaire pour époux?

La pension alimentaire pour époux est un paiement ordonné par le tribunal qu’un époux fait à l’autre, soit mensuellement, soit en une somme forfaitaire. Il est destiné à soutenir le conjoint qui gagne moins d’argent ou qui a sacrifié son revenu durant le mariage.

Un conjoint peut recevoir une pension alimentaire après la rupture d’un mariage, d’une séparation ou d’une union libre s’il n’est pas en mesure d’obtenir un emploi valorisant, ne peut pas retourner aux études ou est incapable de réintégrer le marché du travail en raison de son âge ou d’un handicap.

La pension alimentaire pour époux peut être accordée à titre d’allocation temporaire et/ou permanente.

Comment calculer la pension alimentaire pour conjoint?

La pension alimentaire correspond à un montant entre 1,5% et 2% de la différence de salaire qui existe entre vous et votre conjoint, multipliée par le nombre d’années de cohabitation.

La pension alimentaire pour conjoint est un montant qui varie entre 1,5% et 2% de la différence entre le salaire des deux conjoints, multipliée par le nombre d’années de cohabitation.

Par exemple, si vous avez gagné 55 000$ et votre conjoint 35 000$ pendant 12 ans de cohabitation, voici le calcul à faire:

Différence: 55 000$ – 35 000$ = 20 000$

12 ans de cohabitation x 20 000$ = 240 000$

Pension alimentaire (bas de l’échelle) = 240 000$ x 1,5% = 3 600$/année

Pension alimentaire (haut de l’échelle) = 240 000$ x 2% = 4 800$/année

Comment calculer la pension alimentaire pour enfants?

Si vous avez des enfants, le calcul de pension alimentaire se complique un tout petit peu. En effet, dans quelques cas, le juge va aussi exiger qu’un des deux époux (ou les deux) paie une pension alimentaire pour supporter l’enfant.

Dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants, il y a quatre variables importantes:

Revenu net (donc après impôts)
Revenu net des deux parents
Nombre d’enfants
Temps de garde (le nombre de jours sur 365 que chaque parent garde le ou les enfants)

Pour avoir plus de détail sur le calcul, nous vous invitons à visiter le site internet de Justice Québec qui l’explique en détail.

Comment arrêter de payer une pension alimentaire au Québec?

La pension alimentaire est un paiement mensuel effectué par un conjoint à son ex-conjoint après le divorce. Ces paiements peuvent être une pension alimentaire pour enfants ou une pension alimentaire pour conjoint.

Au Québec, il est possible de cesser de verser une pension alimentaire si le conjoint bénéficiaire vit maritalement avec une autre personne à la suite du jugement initial. Cela pourrait signifier qu’ils vivent avec quelqu’un et les soutiennent dans une relation où ils auraient pu subvenir à leurs propres besoins sans aide.

De plus, il est aussi possible de cesser le versement de la pension alimentaire en faisant une demande à la Cour et en présentant un bon raisonnement pour supporter votre cause.

Est-il obligatoire de payer la pension alimentaire?

Oui. Lorsque les époux divorcent au Québec, le tribunal accordera une pension alimentaire à l’un des époux ou à l’autre si cela est jugé nécessaire.

La pension alimentaire n’est pas obligatoire au Québec. Le tribunal peut l’ordonner, mais ne le fera que s’il existe des motifs raisonnables de le faire. Un conjoint peut faire une demande de pension alimentaire en fonction de facteurs tels que le moment où il a quitté le marché du travail, combien il gagne et depuis combien de temps il est marié à son partenaire. Le tribunal décidera alors si ces facteurs méritent d’accorder une pension alimentaire à l’un des époux ou à l’autre.

Qui doit quitter le domicile en cas de séparation?

C’est une autre question que plusieurs couples se posent durant le processus de divorce. La réponse à la question est: ça dépend.

Il existe 3 cas possibles:

#1 Le domicile appartient à un des deux conjoints exclusivement

Dans le cas que le domicile appartienne exclusivement à un des deux conjoints, ce sera à celui-ci de décider si l’autre conjoint peut rester ou si celui-ci doit quitter le logement dans le cas d’une séparation.

Évidemment, dans les cas que le deuxième conjoint doit quitter la propriété de l’autre, le conjoint propriétaire doit exercer ses droits de façon raisonnable.

Par exemple, dire à son conjoint de quitter son domicile à 4h00 du matin durant une tempête de neige n’est pas raisonnable et pourra même être considéré comme abusif en Cour.

#2 Le domicile appartient aux deux conjoints

Dans le cas que le domicile appartienne aux deux conjoints, les copropriétaires devront décider ensemble qui va rester et qui va quitter. L’un ne pourra pas forcer l’autre à quitter étant donné que le domicile est en copropriété.

Si c’est votre cas et votre conjoint vous a forcé à quitter le domicile, vous pouvez tenter de réclamer une compensation financière durant le processus de séparation.

#3 L’intérêt des enfants

Dans certains cas, il est possible de forcer le conjoint propriétaire du domicile à quitter le domicile temporairement dans le cas que c’est dans l’intérêt des enfants du couple.

Pour que ce soit possible, il est cependant nécessaire que:

Le conjoint a la garde des enfants;
Les enfants sont mineurs;
Le conjoint prouve qu’il est nécessaire pour les enfants de rester dans le domicile;
Le conjoint fasse une demande en justice et obtient la permission d’occuper le domicile tout en excluant le propriétaire ou copropriétaire de celui-ci.

Comment se séparer avec une maison en commun?

Dans le cas que vous ayez une maison (ou tout autre type de domicile en copropriété) avec votre conjoint et que vous n’êtes pas capable de vous entendre à l’amiable, nous vous conseillons fortement de prendre une consultation avec un avocat.

Conclusion

Le divorce est rarement le meilleur évènement pour votre portefeuille, c’est pourquoi il est absolument nécessaire de ne pas prendre cet évènement à la légère.

Et bien qu’il est normal de vouloir se séparer le plus rapidement possible et céder tout ce que votre ex-conjoint(e) vous demande, prenez votre temps, essayez d’être rationnel et surtout, pensez à votre futur financier.

Combien coûte un divorce au Québec? – Guide 2023