Vous considérez la démission sans préavis au Québec?
Besoin d'un prêt rapide? Comparez les différents taux maintenant :
Obtenez le meilleur taux!
(Rapide, 100% en ligne et sans enquête de crédit)
Et bien, ce n’est pas aussi facile que vous le pensez.
L’employeur comme l’employé doivent suivre certaines règles.
Cet article explique les règles et les lois qui s’appliquent aux indemnités et aux préavis de démission.
À lire: 7 trucs faciles pour maîtriser son anxiété financière
Pouvez-vous démissioner sans préavis au Québec?
La Loi sur les normes du travail ne force pas l’employé de donner un préavis pour sa démission à l’employer. Cependant, le Code civil du Québec exige quand même un certain “délai raisonnable” que l’employé doit donner à son employeur.
Une fois que vous démissionnez, l’employeur devra vous verser toutes les sommes qu’il vous doit (dont votre salaire, vos vacances et vos heures supplémentaires).
Délais de préavis
Le préavis de cessation d’emploi doit respecter certains délais minimums prévus par la Loi sur les normes du travail. La durée de ce délai dépend de la période pendant laquelle vous avez travaillé pour votre employeur :
- moins de 3 mois : pas de délai minimal de préavis
- entre 3 mois et 1 an 1 semaine
- entre 1 et 5 ans : 2 semaines
- entre 5 et 10 ans : 4 semaines
- 10 ans ou plus : 8 semaines
Le Code civil du Québec ajoute que la période de préavis doit être “raisonnable”. Dans certaines situations, la période de préavis prévue par la Loi sur les normes du travail sera trop courte pour être considérée comme raisonnable en vertu du Code civil du Québec.
À lire: Mouvement FIRE – Tout ce que vous devez savoir
Un préavis écrit est-il nécessaire pour renvoyer un employé?
La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employeur qui met fin à votre emploi doit vous donner un préavis écrit, afin que vous ayez le temps de vous préparer à la perte de votre emploi.
Toutefois, il existe certaines situations où votre employeur n’a pas à vous donner de préavis:
- Vous avez commis une faute professionnelle. Par exemple, vous avez volé votre employeur ou commis une fraude.
- Votre emploi a pris fin en raison d’un événement indépendant de votre volonté. Par exemple, un incendie a complètement détruit l’usine dans laquelle vous travailliez.
- Votre contrat de travail prend fin à une date précise. (Ces employés sont souvent appelés “travailleurs contractuels” ou “employés temporaires”).
- Vous avez travaillé moins de trois mois. Par exemple, l’employeur se rend compte après quelques semaines que vous ne faites pas bien le travail.
Faites attention à ce que vous signez
Il arrive qu’un employeur offre à un employé une rémunération assortie de certaines conditions (un ” forfait “).
Avant de signer le document, assurez-vous que le montant offert respecte le minimum prévu par la loi. Lisez le document dans son intégralité. Parfois, les clauses de non-concurrence vous empêchent de travailler dans votre propre domaine. En outre, si vous recevez une indemnité importante, vous pourriez devoir payer des impôts imprévus.
Parlez-en à un professionnel si vous n’êtes pas sûr que l’acceptation de l’indemnité soit une bonne idée dans votre situation.
À lire: Est-ce le bon moment pour acheter de l’or?
Conclusion
En tant qu’employé, vous avez également certaines responsabilités. Lorsque vous recevez un préavis de licenciement qui respecte les règles, vous devez continuer à travailler jusqu’au dernier jour indiqué dans le préavis. Si vous ne le faites pas, votre employeur n’a pas à vous verser d’indemnité.
Si vous décidez de quitter votre emploi, vous devez également donner un préavis raisonnable à votre employeur. Ici aussi, la durée du préavis dépend de la situation. Par exemple, si vous occupez un poste stratégique dans une entreprise, vous devrez probablement donner à votre employeur un préavis plus long que quelques jours, compte tenu de votre importance pour l’entreprise.
Est-ce que l’article a répondu à vos questions?