Qu’est-ce qu’un délit d’initié

Un délit d’initié implique l’échange d’actifs de compagnie publique par une personne ou entreprise qui possède de l’information non publique sur l’action de cette compagnie.

Tout dépendamment du moment auquel l’achat ou la vente de l’actif est exécuté, ceci peut être légal ou illégal.

Cependant, généralement, l’insider trading est hautement illégal et les conséquences de cette action sont très sévères.

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Exemples de délit d’initié

Voici quelques exemples de délit d’initiés:

Exemples légaux de délit d’initiés:

Bien que nous associons souvent le délit d’initié à l’illégalité, ce n’est pas nécessairement le cas. Dans certains cas, le délit d’initié est légal. Voici quelques exemples:

• Le PDG de l’entreprise achète des actions de la compagnie dans laquelle il travaille. Son achat est public et rapporté aux autorités financières.
• Un membre du conseil d’administration achète 300 actions de l’entreprise et rapporte son achat aux autorités financières.
• Un employé exerce ses options et achète des actions de la compagnie dans laquelle il travaille.

Exemples illégaux de délit d’initiés:

Les délits d’initiés illégaux sont très différents des délits d’initiés légaux. En effet, dans la plupart des cas, le délit d’initié illégal consiste en une personne exécutant une action en bourse à partir d’une information non publique.

Voici quelques exemples:

• Un membre du conseil de l’administration est au courant qu’une géante acquisition sera annoncée dans les prochains jours et que l’action de l’entreprise va augmenter en bourse. Celui-ci achète donc 5 000 actions de l’entreprise en utilisant le compte de sa cousine et ne rapporte pas cet achat aux autorités financières.
• Un fonctionnaire gouvernemental apprend qu’une nouvelle loi va bientôt passer et que celle-ci va négativement affecter le secteur du pétrole. L’employé achète une option de vente à découvert sur les actions de plusieurs entreprises pétrolières et pousse la législation.
• Un avocat ou comptable qui représente un haut dirigeant d’une entreprise découvre que celui-ci se fait poursuivre pour fraude avant que cette information soit disponible au public. Celui-ci achète une option de vente à découvert sur les actions de l’entreprise dans laquelle travaille ce haut dirigeant.
• Un employé de haut niveau d’une entreprise surprend une réunion au cours de laquelle le président de l’entreprise parle de la façon dont l’entreprise va être poussée à la faillite à la suite de graves problèmes financiers. L’employé sait que son frère détient des actions de l’entreprise. L’employé avertit son frère qu’il doit vendre ses actions immédiatement.

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Conclusion

En gros, un délit d’initié est un achat ou une vente d’action basée sur une information qui n’est pas publique.

Plusieurs personnalités et hauts dirigeants tels que Martha Stewart, de hauts dirigeants d’Amazon et d’autres entreprises ont tous été condamnés de délit d’initié illégal.

Même si la connotation autour du délit d’initié est souvent négative, comme vous l’avez appris dans cet article ce n’est pas toujours le cas.

Le délit d’initié est une question légale très complexe, si vous avez des questions, nous vous conseillons fortement de contacter un avocat spécialisé dans le sujet.