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Liste des 9 choses à faire lors d’une séparation | Guide, avis et plus

    Liste des choses à faire lors d'une séparation

    Vivre une séparation légale peut être accablant et stressant, mais une liste de contrôle peut vous aider à vous assurer que vous vous occupez des questions importantes.

    Avec un peu de planification, vous et votre ex-partenaire pourrez gérer une situation difficile de la meilleure façon possible pour vous-même et les membres de votre famille.

    Pour vous aider, nous avons fait une liste des 9 choses à faire lors d’une séparation au Québec.

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    Liste des 9 choses à faire lors d’une séparation

    1. La sécurité avant tout!

    La séparation peut exacerber des relations déjà caractérisées par la violence domestique.

    Supposons que vous soyez inquiet à l’idée de dire à votre partenaire que vous voulez vous séparer. Dans ce cas, vous pourriez envisager de contacter la police ou un refuge local pour leur faire part de votre intention de quitter une situation de violence et leur demander de vous aider à planifier votre sécurité. Il est important de noter que les renseignements fournis par la police peuvent entraîner des accusations criminelles contre l’agresseur.

    Il est essentiel d’élaborer un plan de sécurité avant de parler à votre partenaire de la séparation. Il peut être judicieux de vous faire accompagner par une autre personne pour réduire le risque de violence pendant cette conversation.

    2. Obtenez des conseils juridiques

    Le fait de quitter la maison est-il considéré comme un abandon? Est-ce que mon départ peut avoir une incidence sur le fait que j’ai la garde des enfants? Si mon partenaire est au chômage parce qu’il est entre deux emplois, suis-je tenue de payer une pension alimentaire?

    Même une brève consultation préalable avec un avocat – qu’il s’agisse d’un avocat privé ou de l’aide juridique – réduira encore une fois votre stress et vous aidera à élaborer le meilleur plan. Si ces options ne sont pas envisageables, faites des recherches en ligne sur les lois en vigueur dans votre État.

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    Quelles questions devriez-vous poser à votre avocat au sujet de la séparation?

    Vous avez probablement un million de questions sur le processus de séparation et de divorce au Québec. Voici quelques questions que vous pourriez songer à poser à votre avocat:

    • Quels sont mes droits légaux en cas de séparation ou de divorce?
    • Comment la loi décide-t-elle de la garde des enfants?
    • Comment ma contribution financière à la relation est-elle évaluée?
    • Ai-je droit à des paiements de mon partenaire à l’avenir, et sur quelle durée?

    3. Mettez en sécurité des objets importants

    Dans certaines situations, la séparation fait ressortir le pire des gens. Il est toujours une bonne idée de mettre en lieu sûr vos documents juridiques essentiels (passeport, carte d’assurance sociale, certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, etc.) ainsi que vos bijoux ou vos objets sentimentaux au cas où les choses tourneraient mal.

    4. Ayez une conversation avec vos enfants 

    À moins qu’il ne s’agisse d’une crise, préparez ce que vous aimeriez dire à vos enfants sur la séparatoin.

    La règle d’or est d’avertir vos enfants environ une semaine à l’avance (jusqu’à deux semaines pour les adolescents) si possible – cela atténue le choc du changement, leur donne le temps d’absorber ce que vous dites et de revenir en arrière pour vous poser des questions. Un délai trop long ou trop vague – quelques semaines, un jour dans les deux prochains mois – les rendra anxieux et ils se demanderont si vous avez changé d’avis ou ce qu’ils doivent faire pour que cela change.

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    5. Évitez de jouer le jeu sur le plan financier

    Étant donné que la loi suppose que vous partagez avec votre conjoint ce qui a été accumulé pendant le mariage, vous ne devriez pas essayer de transférer d’importantes sommes d’argent de votre nom au nom de votre famille ou de vos amis ou de faire des cadeaux en espèces importants à des tiers pour “cacher” de l’argent avant la séparation.

    De même, il n’est pas recommandé de faire des achats importants, ce qui peut donner lieu à des accusations de dissipation des actifs avant la séparation. Si vous adoptez ce genre de comportement, votre conjoint peut demander un “partage inégal” des biens pour le refléter, et vous perdrez votre “crédibilité” devant un juge. Un conjoint peut également saisir le tribunal pour obtenir une “ordonnance de préservation” qui empêche l’autre conjoint d’accéder à d’autres biens parce qu’il les épuise intentionnellement.

    6. Ouvrez votre propre compte bancaire

    Lorsqu’il existe des comptes bancaires communs, vous et votre partenaire avez la possibilité de retirer tous les fonds ou une partie des fonds du compte. Si vous avez décidé de quitter le foyer, vous aurez besoin de cet argent pour vous aider à déménager.

    De même, si vous décidez de rester dans le foyer, vous en aurez besoin pour couvrir les frais de fonctionnement du foyer.

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    7. Soyez vigilant sur les médias sociaux

    Si vous êtes en train de vous séparer, il serait sage de vérifier qui a accès à votre profil sur les réseaux sociaux et de le modifier en conséquence. Vous devriez éviter de publier des messages négatifs sur les réseaux sociaux au sujet de votre partenaire, de votre séparation ou de toute information que vous ne voudriez pas voir dans une salle d’audience.

    Le meilleur conseil est de réduire votre présence sur les réseaux sociaux pendant cette période difficile, car Facebook, Instagram, Twitter, etc. sont autant de moyens pour les gens de recueillir des informations sur vos allées et venues, votre rôle de parent, votre mode de vie, etc. qui pourraient compliquer les choses pendant la séparation.

    8. Conservation des dossiers

    Si vous avez des dossiers indiquant les biens que vous avez apportés dans votre mariage, assurez-vous que ces documents se trouvent dans un endroit sûr et assorti. Les biens que vous avez apportés dans le mariage sont déduits du calcul de la péréquation des biens familiaux nets et ne seront pas partagés avec votre conjoint. Cependant, il vous incombe de prouver que vous possédiez ces biens au moment du mariage. Il est donc important que vous conserviez les documents indiquant l’état de vos comptes au moment du mariage.

    De manière générale, vous devez également vous assurer que vous disposez de registres à jour concernant vos finances et vos biens. Ces documents doivent être retirés du domicile conjugal. Nous avons vu de nombreux clients qui ont été surpris d’apprendre que leurs documents justifiant les déductions de la date du mariage avaient été opportunément perdus.

    9. Mettre à jour/faire un testament et une procuration perpétuelle

    Il est important de comprendre que la séparation ne modifie pas les dons dans un testament. Ainsi, si votre testament stipule “Je nomme mon partenaire comme exécuteur testamentaire et donne tous mes biens à mon partenaire” et que vous décédez, votre partenaire (ou ex-partenaire) pourra prendre des décisions concernant votre succession et tout recevoir.

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    Conclusion

    Se séparer de son conjoint est difficile et déroutant, mais une liste de contrôle peut vous aider, vous et votre partenaire, à vous organiser tout au long du processus. Moins vous passerez de temps à essayer d’organiser vos nouvelles conditions de vie, plus vous aurez de temps pour réparer votre relation brisée ou pour aller de l’avant de la meilleure façon possible. Si vous avez besoin d’une assistance juridique pour votre séparation, veillez à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille dans votre région.

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