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CELIAPP – Tout ce que vous devez savoir

    CELIAPP - Tout ce que vous devez savoir

    À partir de 2022, les Canadiens qui désirent épargner une mise de fonds pour l’achat de leur première maison pourront utiliser un nouveau type de compte d’épargne libre d’impôt.

    Dans le budget annoncé par le gouvernement fédéral en 2022, le gouvernement mentionne la création d’un nouveau compte fiscalement avantageux pour les premiers acheteurs: le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

    De plus, le gouvernement annonce aussi son intention de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison, jusqu’à concurrence de 1 500$, dans le but de réduire le fardeau et faciliter l’achat d’une première propriété.

    Selon l’Association canadienne de l’immeuble, le prix moyen national des maisons a atteint un record de 816 720$ en février 2021, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente.

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    C’est quoi un compte CELIAPP?

    Le compte CELIAPP a été mis en place par le gouvernement libéral pour aider les Canadiens à acheter leur première maison.

    Les personnes qui utilisent ce compte peuvent épargner jusqu’à 40 000$ au total. Le montant maximal que vous pouvez verser dans le compte est de 8 000$ par année. Vous ne pouvez pas reporter les cotisations inutilisées, comme c’est le cas avec le CELI et le REER. En d’autres termes, votre limite de cotisation annuelle est de 8 000$ en tout temps.

    Comme il s’agit d’un compte non imposable, vous ne paierez pas d’impôt sur les gains en capital ou les intérêts gagnés. En outre, toute cotisation versée sur le compte réduira votre revenu imposable d’un montant égal. Ce compte combine essentiellement les avantages d’un REER et d’un CELI.

    Il n’est pas nécessaire de rembourser les fonds retirés de votre “Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété”. Cependant, une fois que vous avez effectué un retrait pour l’achat d’un logement, vous devez clôturer votre CELIAPP dans l’année qui suit le premier retrait.

    Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une première propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, vous devrez clôturer votre CELIAPP ou le transférer sur votre REER.

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    Qui est éligible au CELIAPP?

    pour accéder à un CELIAPP, vous devez être résident du Canada et avoir un minimum de 18 ans.

    En outre, l’individu en question ne doit pas avoir vécu dans une maison dont il était propriétaire :

    • à aucun moment pendant l’année d’ouverture du compte, ou
    • au cours des quatre années civiles précédentes.

    Les bénéficiaires ne pourraient effectuer que des retraits non imposables à l’égard d’une seule propriété au cours de leur vie.

    Une fois qu’un bénéficiaire a effectué un retrait non imposable pour l’achat d’une maison, il est tenu de fermer son CELIAPP dans l’année qui suit le premier retrait et n’a pas le droit d’ouvrir un autre CELIAPP.

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    Faut-il rembourser le CELIAPP?

    À la différence du RAP, vous n’avez pas à rembourser le montant sorti de votre CELIAPP une fois que vous l’avez retiré. Le compte d’épargne-logement est conçu spécifiquement pour épargner en vue d’un versement initial sur votre première maison.

    Cependant, étant donné qu’il est destiné spécifiquement à l’achat d’une première maison, vous seriez imposé si vous retiriez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison. Si vous préleviez, par exemple, 3 000$ de votre CELIAPP pour une raison autre que l’achat d’une maison, votre revenu serait augmenté de 3 000$ pour l’année.

    Le compte CELIAPP est-il libre d’impôts?

    Tout à fait, le compte CELIAPP est libre d’impôts.

    Cela signifie que le compte permet une croissance de votre patrimoine libre d’impôts pendant que les actifs sont détenus sur le compte (similaire au REER et au CELI). De plus, comme avec un CELI, vous n’aurez pas non plus à payer d’impôts au moment du retrait.

    Néanmoins, certaines implications fiscales peuvent s’appliquer. Tout retrait utlisé pour autre chose que l’achat de votre première maison est considéré comme un revenu imposable.

    Comme vous pouvez vous l’imaginer, il y a de fortes chances que le gouvernement ne vous permette pas de faire du day trading dans votre CELIAPP, car cela serait considéré comme un revenu d’entreprise. En outre, si vous n’utilisez pas votre CELIAPP dans un délai de 15 ans, vous devez le transférer à votre REER. Si vous ne disposez pas de l’espace de cotisation nécessaire, vous risquez d’être imposé sur ce montant comme s’il s’agissait d’un revenu.

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    Conclusion

    La vraie question est la suivante : le compte d’épargne-logement rend-il plus abordable la possession d’un logement ?

    La réponse est simple : Non.

    Avoir un autre compte non imposable ne rend pas le logement plus abordable. Les prix des propriétés ne vont pas baisser, mais probablement faire le contraire.

    Bien que les avantages fiscaux du CELIAPP faciliteront définitivement l’accès au marché immobilier pour certains, nous ne pouvons pas dire la même chose pour la majorité de la population.

    Même si tous les Québécois commencent à utiliser le CELIAPP comme un compte d’investissement pour la mise de fonds, cela ne fera qu’augmenter les fonds dans le pool d’achat global. Les prix augmenteraient probablement davantage, au lieu de baisser.

    De nombreuses personnes ont également souligné que la plupart des jeunes Canadiens n’ont pas encore atteint le maximum de leur CELI et qu’ils ont déjà du mal à épargner pour leur retraite sans compte supplémentaire. Donc, bien que le CELIAPP soit une bonne idée, en théorie, il y a de fortes chances que la majorité des jeunes Canadiens ne soient pas en mesure d’y contribuer en plus des autres instruments d’épargne et d’investissement déjà existants.

    Certes, cela ne veut pas dire que le compte est une mauvaise idée, et la seule vraie façon de voir l’impact de ce compte sera d’être patient et voir comment y va réagir le marché.


    Et vous, que pensez-vous de ce nouveau compte fiscalement avantageux?

    Partagez votre opinion ou vos questions sur le CELIAPP dans les commentaires ci-dessous.

    4 Laissez un commentaire

    1. Bonjour! Je me demande si on a déjà un terrain non-construit, si le CELIAPP peut servir à faire construire la maison dessus. Merci.

    2. Bonjour,
      Aujourd’hui le 22 mars 2023, je ne trouve aucune institution qui va le proposé le 1 avril car ma fille passe chez le notaire le 24 avril et aimerait profité de ca mais je ne trouve rien. Est ce que vous pouvez me dire si il existe des endroits ou il sera vraiment disponible.

      Merci

      1. Bonjour,

        Malheureusement, même si le CELIAPP est “disponible” depuis le 1er avril, les institutions canadienns n’ont pas encore eu le temps de le rendre disponible. Aux dernières nouvelles, le compte devrait être disponible dans les grandes banques dans les prochains mois.

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