L’achat d’une première propriété est un des plus importants évènements de votre vie. C’est aussi un des plus importants achats que vous allez effectuer. Heureusement, il existe plusieurs outils qui facilitent le processus, dont le RAP (Régime d’accession à la propriété) .
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Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000$ de votre REER pour vous aider à financer la construction ou l’acquisition de votre propriété.
Savez-vous, le RAP vous permet de recevoir jusqu’à 1300$ en crédit d’impôt?
Et ce n’est pas le seul avantage du RAP!
Dans cet article, nous allons explorer toutes les avantages et les conditions du RAP ainsi que répondre à toutes vos questions sur la procédure.
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Conditions du RAP
Quelles sont les conditions du RAP? Il y en a deux:
- Vous achetez votre première propriété: Vous êtes considérés comme un acheteur “pour la première fois” que si vous n’avez jamais acheté de propriétés auparavant. De plus, si vous habitez dans une propriété que votre conjoint a achetée, vous ne répondez pas à ce critère..
- Vous n’avez pas fait de RAP depuis 4 ans: Vous devenez à nouveau éligible au RAP si vous ne possédez plus ou ne vivez plus dans une propriété achetée par votre conjoint depuis 4 ans. Donc, si vous vous séparez de votre conjoint et que vous déménagez chez vos parents ou louiez un appartement, vous serez à nouveau éligible au RAP. Cependant, si vous avez déjà fait un RAP auparavant, vous devrez aussi rembourser la balance restante avant de pouvoir faire un RAP de nouveau.
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Comment fonctionne le RAP?
Si vous achetez votre première propriété ou n’avez pas été propriétaire depuis au moins 4 ans, le RAP (Régime d’accession à la propriété) vous permet de retirer jusqu’à 35 000$ de votre REER pour vous aider à financer votre achat. Contrairement à un retrait normal de votre REER, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur l’argent que vous retirez.
Le RAP donne la possibilité aux premiers acheteurs de faire une plus importante mise de fonds que ce qui serait possible avec les épargnes normales. En plus, comme vous le savez déjà, plus votre mise de fonds est élevée, moins votre hypothèque est élevée et plus vos paiements de votre hypothèque seront bas. Souvent, le RAP est aussi utilisé par les particuliers qui n’ont pas assez de capital pour faire une mise de fonds de 20% afin d’éviter de payer l’assurance hypothèque.
Le montant utilisé dans le RAP devra ensuite être “repayé” à votre REER en dedans de 15 ans.
Comment fonctionne le RAP pour les conjoint de fait
Bien que vous pouvez que sortir un maximum de 35 000$ de votre REER pour faire le RAP, les choses deviennent encore plus avantageuses pour les couples.
En effet, votre conjoint pourra lui (ou elle) aussi retirer un maximum de 35 000$ pour faire le RAP. Chaque couple peut donc sortir un total de 70 000$ de leurs REER pour faire le RAP.
Si vos REER sont gérés par des institutions financières différentes, vous pouvez demander un retrait des deux institutions sans dépasser la limite permise de retraits. Vous allez aussi avoir la chance de décider si vous voulez retirer le montant total d’un coup ou, plutôt, séparer votre retrait total en plusieurs retraits sur un an. Cette option vous permettra de décider si vous voulez faire une grosse mise de fonds ou, plutôt, si utiliser l’argent pour couvrir les dépenses en dedans d’un an. La deuxième option est souvent choisie par les individus ou les couples qui construisent une propriété et ont besoin d’une plus grosse quantité d’argent entrant chaque mois durant la construction.
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Comment rembourser le RAP
Une fois que vous participez au RAP (Régime d’accession à la propriété) et que vous retirez le montant de votre REER, vous allez devoir repayer le montant total utilisé pour le RAP dans votre REER.
Les paiements annuels minimales sont calculés très facilement. Vous n’avez qu’à prendre le total que vous avez retiré pour le RAP, par exemple 35 000$, et ensuite diviser ce montant par 15 (35 000$/15 = 2 333$).
Vous serez exigé de faire votre premier paiement dans les deux premières années après que vous avez retiré de l’argent pour le RAP.
Pour repayer le montant retiré par le RAP, vous n’avez qu’à déposer le montant minimal (ou plus) dans votre REER.
L’agence de Revenu du Canada vous enverra un relevé de compte une fois par année qui contiendra le montant que vous avez repayé et le montant qu’il vous reste sur la balance de votre RAP.
En plus, vous pouvez repayer plus que les montants minimaux que vous devez. Ce qui réduira encore plus vos paiements annuels futurs.
Quand vous repayez votre RAP, ces paiements ne comptent pas à votre limite de déduction annuelle pour votre REER.
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Comment faire un RAP sans REER?
Mais est-il possible de faire un RAP sans REER?
Oui et non.
Il existe plusieurs façons de tirer avantage du RAP au moment de l’achat sans nécessairement avoir besoin d’avoir d’argent épargné dans votre REER.
La méthode la plus populaire est d’emprunter un montant que vous désirez utiliser en RAP à une institution financière et la déposer dans un REER (et garder cette somme dans le REER pendant au moins 90 jours).
Par contre, faites attention de ne pas cotiser plus que votre limite permise à votre REER pour éviter des conséquences négatives sur vos impôts.
Vous pouvez ensuite retirer le montant non imposable de votre REER et rembourser votre emprunt à l’institution financière. Ceci vous donnera accès à un remboursement d’impôts que vous pourrez utiliser comme mise de fonds pour acheter votre première propriété.
Conclusion
Quand le temps viendra pour rembourser votre RAP, il sera très important pour vous de distinguer les montants que vous allez rembourser versus vos contributions au REER habituelles. Étant donné que vous avez déjà profité de l’avantage de ces contributions au REER, vous ne pourrez pas en profiter une deuxième fois.
C’est pourquoi vous devrez utiliser l’annexe 7, que vous allez devoir inclure dans vos déclarations fiscales annuelles fédérales, pour déclarer ces remboursements. L’Agence de Revenu du Canada utilisera ce document pour déterminer la balance restante à repayer sur votre RAP.
En gros, le RAP est un outil extrêmement puissant et tout Canadien devrait prendre avantage de celui-ci.
Si vous avez plus de questions sur le RAP, vous pouvez toujours en apprendre plus sur le site officiel de l’Agence de Revenu du Canada.
Sinon, la grande majorité des courtiers immobiliers (ou hypothécaires) pourront vous diriger dans la bonne direction et même répondre à toutes vos questions sur le sujet.
Merci d’avoir lu notre article sur le Régime d’accession à la propriété!
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