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Comment déclarer faillite au Québec? | La faillite pour les nuls

    Faillite au Québec

    La faillite est souvent perçue comme un échec financier et personnel, mais elle peut être une solution viable pour certaines personnes aux prises avec des dettes importantes.

    Cependant, il y a encore plusieurs mythes persistants qui empêchent les gens de considérer cette option.

    Cet article examine certains de ces mythes et fournit des informations précises pour aider les lecteurs à mieux comprendre le processus de faillite au Québec.

    À lire: Comment faire une consolidation de dettes?

    Comment déclarer faillite au Québec?

    Pour déclarer faillite au Québec, vous devez suivre les étapes suivantes :

    1. Trouvez un syndic autorisé en insolvabilité : Il est important de trouver un syndic autorisé en insolvabilité pour vous aider dans le processus de faillite.
    2. Prenez rendez-vous avec un conseiller du syndic : Lors de la consultation, le syndic examinera votre situation financière et vous fournira des informations sur les options qui s’offrent à vous.
    3. Rassemblez les documents & remplissez les formulaires : Vous devrez fournir des documents tels que les relevés bancaires, les contrats de prêt, les avis de cotisation fiscale, etc. Le syndic vous aidera aussi à remplir les formulaires nécessaires pour déposer votre faillite.
    4. Faites une déclaration sous serment : Vous devrez faire une déclaration sous serment affirmant que vous êtes insolvable.
    5. Suivez les procédures de faillite : Une fois que vous avez déposé votre faillite, vous devrez suivre les procédures prescrites, telles que la réunion des créanciers et la réalisation de vos biens pour rembourser vos dettes.
    6. Recevez votre libération : Après avoir rempli toutes les obligations de la faillite, vous recevrez votre libération et vos dettes admissibles seront libérées.

    10 mythes sur la faillite au Québec

    Voici 10 mythes sur la faillite:

    10 mythes sur la faillite au Québec

    1. Mythe : La faillite est une “sortie facile”

    Réalité : Déclarer faillite est tout sauf une “sortie facile” de vos problèmes financiers. La dure réalité est que ceux qui déclarent faillite affectent l’historique de crédit du déclarateur pendant 6 ans. Pendant ce temps, il sera extrêmement difficile pour le déclarateur de la faillite d’obtenir n’importe quel crédit, que ce soit une carte de crédit avec une limite de 100$ ou une hypothèque.

    Sans compter le “coût” émotionnel de la faillite. Les émotions négatives liées à la faillite, dont la honte peuvent rester avec le déclarateur pendant beaucoup plus de 6 ans.

    2. Mythe : Votre famille et amis vont découvrir que vous avez déclaré faillite

    Réalité : Vous ne voulez pas que votre entourage sache que vous avez fait faillite, c’est absolument normal.

    Et même si c’est vrai que toutes les faillites font partie du domaine public, les chances que quelqu’un découvre que vous avez fait faillite sont très basses.

    Dans la majorité des cas, à part si vous êtes une personnalité très publique, le processus est très discret et personne n’est au courant de votre faillite à part votre curateur et vos créditeurs.

    À lire: Comment calculer le ratio d’endettement?

    3. Mythe : La faillite est la seule option quand vous êtes en difficulté financière

    Réalité : Il existe plusieurs alternatives à la faillite au Canada dont la consolidation de dettes, réorganisation de vos dettes, proposition du consommateur et bien plus.

    La bonne solution dépend souvent de la situation spécifique de l’individu en question. Si vous êtes intéressés par les alternatives à la faillite, vous pouvez toujours consulter un professionnel consultant en faillite.

    4. Mythe : Les employeurs peuvent refuser d’embaucher une personne ayant déclaré faillite.

    Réalité : Les employeurs ne peuvent pas refuser d’embaucher une personne uniquement parce qu’elle a déclaré faillite.

    5. Mythe : Tout vos actifs seront saisis au moment ou vous déclarer faillite

    Réalité : Contrairement à ce que nous voyons dans les films, vous ne perdez pas nécessairement tous vos actifs au moment que vous déclarez faillite au Québec.

    Tout dépendamment de votre situation, il y a quelques actifs qui sont exemptés durant la faillite personnelle.

    Par exemple, voici quelques actifs qui sont insaisissables:

    • Tout ce qui est nécessaire pour la vie de tous les jours dont la valeur ne dépasse pas 7 000$ (par exemple, des vêtements, des chaudrons, des meubles, etc.).
    • Tout ce que vous utilisez pour travailler (par exemple des outils de plomberie si vous êtes un plombier).
    • Une certaine somme de votre REER.
    • Et biens d’autres actifs, vous pouvez voir la liste entière ici.

    À lire: Comment rembourser rapidement votre dette de carte de crédit

    6. Mythe : Votre historique de crédit sera ruiné si vous déclarez faillite

    Réalité : Ce n’est pas un secret que les prêteurs n’aiment pas voir une faillite sur l’historique de crédit à quelqu’un. Mais si vous vous êtes mis dans une situation dans laquelle vous devez déclarer faillite, votre cote de crédit est probablement déjà très mauvaise. Donc en tant que tel, déclarer faillite ne vas pas tant affecter votre cote de crédit à court terme.

    La difficulté pour vous sera à long terme. Étant donné que la faillite reste sur votre historique de crédit pendant six ans, vous aurez beaucoup de difficulté à remonter votre cote de crédit.

    7. Mythe : Déclarer faillite est une procédure gratuite

    Réalité : Même si ça peut parraître contreintuitif, la procédure de déclaration de faillite n’est pas gratuite. Même qu’elle peux être très chère. Au total, vous devez vous attendre à payer au moins 1500$ pour tout les frais de conseils.

    Si vous n’avez pas cet argent, la plupart des conseillers en faillite vont vous demander de payer en plusieurs petits paiements pour vous faciliter la vie pendant une situation financière difficile.

    Rien n’est gratuit.

    À lire: Bonne ou mauvaise dette? – Comment faire la différence

    8. Mythe : Seulement les pauvres font faillite

    Réalité : Généralement, les problèmes financiers n’impactent pas seulement les pauvres. Même que si vous regardez les statistques beaucoup de “riches” font faillite chaque année.

    Et oui, étant donné que plus vous gagnez, plus vous avez probablement de dettes et plus vous avez de chance de faire faillite. Selon Statistique Canada la majorité des personnes qui déclarent faillite font partie de la classe moyenne.

    La faillite peut affecter n’importe qui, que vous soyez riche ou pauvre.

    9. Mythe : Vous pouvez maximiser vos cartes de crédit et, ensuite, déclarer faillite

    Réalité : Il y a plusieurs personnes qui pensent tirer avantage du système, maximiser les dépenses sur leurs cartes de crédit juste pour déclarer faillite par après. Malheureusement pour eux, ça ne marche pas comme ça. Les prêteurs peuvent facilement prouver la faillite frauduleuse et bloquer la déclaration de faillite de ces individus.

    N’essayez pas de déjouer le système. Dans la plupart des cas, vous allez être perdant.

    À lire: Quelle est la différence entre l’assurance vie temporaire et permanente?

    10. Mythe : Vous pouvez déclarer faillite pour les prêts étudiants

    Réalité : Chaque année, des milliers de Québécois s’inscrivent à l’université, au CÉGEP ou à n’importe quelle autre étude supérieure avec le but de s’éduquer en premier et ouvrir de nouvelles portes de carrières lucratives.

    Et chaque année, une grosse partie de ces étudiants terminent leurs études avec des montagnes de dettes qui les empêchent de vivre “normalement” par après. C’est facile de penser que dans le pire des cas vous pouvez tout simplement faire faillite, mais ce n’est pas aussi simple que ça.

    Bien qu’il y a certainement certains cas dans lesquels vous pouvez vous départir de vos dettes étudiantes par faillite, il y a plusieurs étapes par lesquelles vous devez passer avant.

    Si vous avez votre dette étudiante pendant moins de 7 ans, celle-ci ne va pas s’effacer de votre dossier durant une déclaration faillite et votre seule option sera d’entrer en contact avec le gouvernement pour appliquer au programme d’aide financière pour les endettés. Ces programmes proposent des paiements mensuels beaucoup moins élevés, mais votre dette ne va quand même pas disparaître.

    Dans la plupart des cas, votre dette va quand même devoir être payée que vous déclarez faillite ou que vous fassiez une proposition de consommateur.

    Dans certains cas, vous pouvez quand même appliquer en cours pour demander un pardon de votre dette, mais les résultats de ces demandes varient de cas en cas et il est très difficile de prédire si ça marchera pour vous, c’est pourquoi il est important de réfléchir à un mode de paiement avant de vous endetter pour vos études.

    À lire: 5 trucs pour améliorer sa cote de crédit

    Conclusion

    En conclusion, il est important de briser les mythes entourant la faillite au Québec afin de permettre aux personnes qui sont aux prises avec des dettes importantes de comprendre toutes les options qui s’offrent à eux.

    En examinant ces fausses croyances, nous avons vu qu’il est possible de faire face à la faillite de manière responsable et constructive. La faillite peut offrir une chance de repartir à zéro financièrement et de retrouver une stabilité financière à long terme.

    Il est crucial de faire ses propres recherches et de consulter un conseiller financier ou un professionnel qualifié pour obtenir des conseils personnalisés avant de prendre une décision concernant la faillite.

    En éduquant les gens sur les réalités de la faillite, nous pouvons aider à réduire la stigmatisation et à soutenir ceux qui ont besoin d’aide pour sortir de l’endettement excessif.


    FAQ

    Combien coûte une faillite personnelle

    Le coût d’une faillite personnelle au Québec dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité de votre dossier, le montant de vos dettes et les honoraires facturés par l’avocat ou le syndic de faillite que vous engagez pour vous représenter. En général, les frais associés à une faillite comprennent les frais administratifs de la cour, les frais du syndic, les frais de dépôt et les frais juridiques.

    Selon les règles de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au Canada, le coût minimum pour une faillite personnelle est de 1 800 $, mais cela peut varier considérablement en fonction de votre situation financière. Il est important de discuter avec un professionnel qualifié pour obtenir une estimation précise des coûts associés à votre cas particulier.

    Combien de temps une faillite reste au dossier de crédit

    Une faillite personnelle reste sur le dossier de crédit d’une personne au Québec pendant six ans à partir de la date de libération de la faillite. Cela signifie que les prêteurs et les créanciers potentiels pourront voir cette information lorsqu’ils examineront votre historique de crédit pendant cette période.

    Cependant, même après la fin de la période de six ans, une faillite peut encore avoir un impact sur votre capacité à obtenir un prêt ou une carte de crédit, car elle peut être considérée comme un indicateur de risque élevé par les prêteurs potentiels.

    Faillite ou proposition du consommateur?

    La décision entre la faillite personnelle et la proposition du consommateur dépend de votre situation financière individuelle.

    La proposition du consommateur est une option pour rembourser une partie de vos dettes sur une période de cinq ans, tandis que la faillite personnelle permet de se débarrasser de la plupart des dettes non garanties.

    Il est important de discuter avec un professionnel qualifié pour déterminer quelle option est la mieux adaptée à votre situation financière.

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