Qu’arrive-t-il si votre banque fait faillite? Vous vous êtes sûrement déjà posé la même question. Il y a une fausse idée répandue selon laquelle les banques et les institutions financières canadiennes ne sont pas susceptibles de faire faillite comme nous l’avons vu aux États-Unis et dans le monde durant les grandes crises économiques de 2008, 1929, etc.
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Et bien, ce n’est tout simplement pas vrai.
Heureusement pour ses habitants, en 1967, le Parlement canadien a créé la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et l’a mandatée pour fournir une assurance-dépôts en cas de faillite bancaire. Cette loi garantit que les Canadiens ne perdraient pas toutes leurs économies et investissements en cas de faillite de leur banque.
Important : Cette assurance ne s’applique que pour les institutions financières canadiennes! En effet, si vous détenez des actifs dans une banque étrangère et que celle-ci fait faillite, la Société d’assurance-dépôts du Canada ne vous protège pas.
Depuis cette décision, plusieurs dizaines d’institutions membres de la SADC (parmi lesquelles des banques et des coopératives de crédit, des sociétés de prêt et de fiducie) ont fait faillite. Mais, heureusement, la SADC était là pour protéger les plusieurs millions de clients touchés par ces faillites, et aucun dollar sous la protection de la SADC n’a été perdu!
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Comment fonctionne la protection de vos actifs financiers au Canada?
Bien qu’aucun membre de la SADC n’ait fait faillite depuis plus de 25 ans (la dernière étant Security Home Mortgage Corporation en 1996), cela pourrait se reproduire, et la SADC est là pour vous rassurer que, si cela est improbable, les déposants ne perdront pas leurs économies durement gagnées.
Cependant, tous les fonds ne sont pas protégés par la SADC. La SADC protège les dépôts admissibles dans plus de 80 institutions membres, jusqu’à un maximum de 100 000$ par client et par catégorie assurée. Les actifs admissibles comprennent les comptes d’épargne, les comptes de chèques et les dépôts à terme de 5 ans ou moins. Ces dépôts doivent être payables au Canada et détenus en monnaie canadienne.
Les catégories assurées sont:
- Comptes personnels
- Comptes conjoints
- Comptes en fiducie
- Comptes d’impôts hypothécaires
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Comptes CELI
- Comptes FEER
- Comptes REER
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Comment fonctionne l’assurance de la SADC
La SADC ne couvre pas d’autres investissements tels queles actions, les fonds mutuels, ou les obligations dont la durée est supérieure à 5 ans.
Important!: Les comptes en devises étrangères et la monnaie numérique, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, ne sont pas non plus protégés par la SADC.
Il est important de comprendre le fonctionnement de la couverture de la SADC afin de bien comprendre le risque de votre portefeuille.
Par exemple, si vous avez un REEE pour vos enfants, vous pouvez avoir des fonds communs de placement et des dépôts en espèces dans ce REEE. Bien que les dépôts en espèces soient admissibles à la protection de la SADC, les fonds communs de placement (fonds mutuels) ne le sont pas.
Quelle partie de mon portefeuille est protégée par la SADC?
Pour vous aider à vous situer, il existe un excellent estimateur sur le site Web de la SADC pour vous aider à calculer lesquels de vos économies ou placements sont protégés et lesquels ne le sont pas.
Accéder à la calculatrice de protection de la SADC
Exemple d’une protection de la SADC
Décomposons les finances d’une famille et combien de son argent est couvert par la SADC.
Vincent a 25 000$ dans un compte chèques, 120 000$ dans un CPG de 4 ans détenu dans un REER et 15 000$ en fonds communs de placement dans le même REER. Tous sauf les fonds communs de placement sont protégés, ce qui signifie que 145 000$ des 160 000$ de Vincent sont protégés.
Marie a 90 000 $ dans un CPG de 5 ans dans un REER et 25 000$ en espèces dans un CELI. Tout l’argent de Marie est protégé par la SADC.
Ensemble, Vincent et Marie ont un compte conjoint de 100 000$. Étant donné que les comptes conjoints sont protégés séparément des comptes personnels, ce montant total est protégé. Ils ont également 300 000$ en fiducie pour leurs 3 enfants. Les fiducies sont protégées jusqu’à 100 000$. Étant donné que leurs trois enfants sont bénéficiaires, la totalité des 300 000$ est protégée. Vincent et Marie ont un total de 660 000 $ qui sont protégé par la SADC.
Une autre façon de maximiser votre protection consiste à placer votre épargne dans des comptes éligibles auprès de différentes institutions financières. Les comptes de la Banque “X ” sont couverts séparément de ceux de la Banque “Y”.
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Pourquoi la SADC est-elle importante?
Des recherches ont montré que lorsque les Canadiens connaissent la protection de la SADC, ils sont 55% plus susceptibles de se sentir confiants dans la sécurité de leurs économies.
Cela contribue à la stabilité globale du système financier canadien et peut atténuer certaines tensions et inquiétudes en cas d’incertitudes dans l’économie. À l’heure actuelle, seulement 40% des adultes canadiens connaissent la SADC, et les données sont ventilées davantage par démographie, nous constatons que moins de 20% des milléniaux au Canada (âgés de 25 à 34 ans) ont entendu parler de la SADC. Pourtant, si les milléniaux étaient plus au courant de la SADC, ils seraient peut-être plus motivés à épargner.
La SADC s’est engagée à sensibiliser le public à son programme et à son mandat afin d’aider à renforcer la confiance et à faire en sorte que les Canadiens soient informés et confiants dans leurs décisions financières et dans le système financier en général.
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